Article 1 LEGIARTI000019139228
1. Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2008
NatureDécret
Signé le4 juillet 2008
Publié le5 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX0814898D
IdentifiantLEGITEXT000019139226
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019139230
1. Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, Eric Besson
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2008).