1. Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.
Décret n°2008-663 du 4 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2008.
TexteDécret n°2008-663 du 4 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019139228
Texte parentLEGITEXT000019139226
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