La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 12 novembre 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019951751
L'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux est ainsi rédigé :
« Art. 4.-La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :
« ― le bureau de la démographie et des formations initiales ;
« ― le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;
« ― le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;
« ― le bureau des ressources humaines hospitalières ;
« ― la cellule des statistiques ;
« ― la mission des études d'impact et de prospective ;
« ― la cellule de la gestion. »
Article 2 JORFARTI000019951753
L'article 5 et le premier alinéa de l'article 7 du même arrêté sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000019951755
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. R1421-2 (V)