Article 1 LEGIARTI000019985336
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2000 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2008
Publié le20 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSH0827261A
IdentifiantLEGITEXT000019985333
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 12 novembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019985338
A abrogé :
- Arrêté du 21 juillet 2000 : art. 5, art. 7
Article 3 LEGIARTI000019985340
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. R1421-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2008).