Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux est ainsi rédigé :
2. « Art. 4.-La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :
3. « ― le bureau de la démographie et des formations initiales ;
4. « ― le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;
5. « ― le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;
6. « ― le bureau des ressources humaines hospitalières ;
7. « ― la cellule des statistiques ;
8. « ― la mission des études d'impact et de prospective ;
9. « ― la cellule de la gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2000 : art. 4