Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Article 1 JORFARTI000021384614

Structures composant le secrétariat général.

Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable :

― le service des ressources humaines ;

― le service des affaires financières et générales ;

― le service des affaires juridiques et internationales ;

― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;

― le département de la stratégie et de la modernisation ;

― le département de l'action territoriale ;

― la sous-direction des systèmes d'information ;

― la mission de la communication interne ;

― le secrétariat général des programmes dont il a la responsabilité.

Article 2 JORFARTI000021384615

Service des ressources humaines.

I. ― Le service des ressources humaines conçoit et met en œuvre, en liaison avec les directions générales, la politique de gestion des ressources humaines. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère. Il élabore et met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels. Il anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales.

Il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès des directions générales, des services et des opérateurs du ministère.

Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère et assure le suivi personnalisé des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux du ministère.

Il comprend, outre la mission encadrement supérieur, deux sous-directions :

― la sous-direction des métiers et des carrières ;

― la sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales.

II. ― La sous-direction des métiers et des carrières est chargée de l'ensemble des questions relatives à la gestion collective et individuelle des carrières, à la rémunération et aux pensions des agents relevant du ministère.

A ce titre, elle définit les politiques de gestion et de rémunération relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en œuvre.

En liaison avec les services concernés, elle assure le secrétariat des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires et affecte les agents ; elle assure le suivi individualisé des carrières.

La sous-direction des métiers et des carrières comprend :

― le bureau de la filière administrative et des agents non titulaires ;

― le bureau de la filière scientifique et de l'enseignement ;

― le bureau de la filière technique et des métiers d'art ;

― le bureau des pensions.

III. ― La sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle, en liaison avec les ministères concernés et celui du budget. Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services du ministère. Elle constitue, à ce titre, l'interlocuteur du Conseil d'Etat.

En liaison avec le service des affaires financières et générales et la sous-direction des métiers et des carrières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel. Elle assure le suivi des emplois et de la masse salariale.

Elle définit la politique de ressources humaines au sein du ministère. A ce titre, elle définit la politique de recrutement, de formation et de développement professionnel des agents, notamment par la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Elle coordonne la mise en œuvre de celle-ci.

Elle facilite les mobilités de tous les agents et la construction de parcours professionnels qui permettent aux services de disposer de compétences adaptées aux missions qui lui incombent et à leurs évolutions.

Elle définit les politiques relatives à l'action sociale, à la médecine de prévention et aux conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

Elle organise le dialogue social ministériel. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel, du comité technique paritaire placé auprès du secrétaire général, du Comité national d'action sociale, du comité ministériel d'hygiène et de sécurité et du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du secrétaire général. Elle établit le bilan social du ministère.

La sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales comprend :

― le département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;

― le bureau de l'emploi et de la rémunération ;

― le bureau de l'action sociale et de la prévention ;

― le bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.

Article 3 JORFARTI000021384616

Service des affaires financières et générales.

I. ― Le service des affaires financières et générales, en liaison avec les directions générales, définit et met en œuvre la politique budgétaire, comptable et immobilière. Il assure le soutien des services du ministère en matière logistique, documentaire et d'archivage. Il élabore et conduit la politique d'achat du ministère, en cohérence avec la politique des achats de l'Etat.

Il met en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y participe.

Il comprend, outre la mission chargée des achats, deux sous-directions :

― la sous-direction des affaires financières ;

― la sous-direction des affaires immobilières et générales.

II. ― La sous-direction des affaires financières est chargée, en liaison avec les directions générales et les responsables de programme, de la définition de la stratégie budgétaire ministérielle. Elle contribue à l'élaboration des projets de loi de finances et coordonne la programmation des moyens du ministère. Elle assure les relations avec le ministère chargé du budget, prépare et suit l'exécution du budget du ministère, contrôle la gestion de ce dernier.

Pour l'ensemble des opérateurs du ministère, elle définit la doctrine d'exercice de la tutelle et assure la cohérence de sa mise en œuvre. Elle identifie les risques administratifs et financiers liés à leurs activités et s'assure de leur prévention et de leur maîtrise. Elle assure la synthèse, la cohérence et l'évaluation des orientations stratégiques établies par les directions générales.

Elle participe, en liaison avec les directions générales, à la tutelle des opérateurs pour lesquels les enjeux et les risques administratifs et financiers le justifient.

Elle exerce les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre. Elle veille à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services. Elle exerce un contrôle sur la régularité des engagements ainsi que sur la qualité comptable de la gestion du ministère.

Elle est l'interlocuteur de la Cour des comptes et du Conseil économique et social.

La sous-direction des affaires financières comprend :

― le bureau du budget et de la synthèse ;

― le bureau des opérateurs ;

― le bureau de la qualité comptable.

III. ― La sous-direction des affaires immobilières et générales assure le fonctionnement général des services du ministère.

Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique immobilière et la gestion du parc immobilier du ministère. En liaison avec les directions générales, elle assure le suivi des grands projets d'investissement du ministère et des établissements qui lui sont rattachés. A ce titre, elle assure le secrétariat de la commission ministérielle des projets immobiliers. Elle est l'interlocuteur du service chargé des domaines.

Elle répartit et gère les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale. En lien avec le département de l'action territoriale et la sous-direction des affaires financières, elle répartit et assure le suivi des moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés.

Elle élabore et coordonne la politique documentaire du ministère, en liaison avec les directions générales et les services déconcentrés. Elle met en œuvre la politique de gestion des archives publiques du ministère.

La sous-direction des affaires immobilières et générales comprend :

― le bureau du fonctionnement des services ;

― le bureau de la politique immobilière ;

― la mission archives ;

― la mission de la politique documentaire.

Article 4 JORFARTI000021384617

Service des affaires juridiques et internationales.

I. ― Le service des affaires juridiques et internationales conduit, dans le domaine de compétence du secrétariat général, les activités du ministère en matière juridique et internationale. Il coordonne l'ensemble des activités du ministère en matière juridique et internationale.

Il comprend deux sous-directions :

― la sous-direction des affaires juridiques ;

― la sous-direction des affaires européennes et internationales.

II. ― La sous-direction des affaires juridiques assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions générales du ministère, notamment en matière de droit privé, de droit fiscal, de droit communautaire et international, de commande publique et de règlement amiable des litiges. Dans ce cadre, elle assure la liaison avec la mission juridique du Conseil d'Etat au sein du ministère et anime le réseau juridique de l'ensemble des services du ministère et de ses opérateurs.

La sous-direction des affaires juridiques assiste les directions générales dans l'élaboration des études précédant les projets de normes nationales, communautaires et internationales, et coordonne la rédaction de ces textes par l'ensemble des services du ministère. A ce titre, en liaison avec les directions générales :

― elle prépare les saisines du secrétariat général du Gouvernement et du Conseil d'Etat des projets de textes qui leur sont soumis et en assure le suivi ;

― elle établit la programmation, en vue de sa présentation au secrétariat général du Gouvernement, des actes, individuels ou réglementaires, à inscrire à l'ordre du jour du conseil des ministres ;

― elle établit la programmation et coordonne l'élaboration des actes de nomination des dirigeants ou des membres des organes délibérants des opérateurs placés sous la tutelle du ministère et des organismes, consultatifs ou non, dotés ou non de la personnalité morale, qui lui sont rattachés.

Elle est chargée d'élaborer les projets de normes nationales, communautaires et internationales relevant du domaine de compétences du secrétariat général. A ce titre, elle concourt à la représentation de la France dans les instances communautaires et internationales.

En matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, la sous-direction des affaires juridiques définit la politique du ministère et coordonne sa mise en œuvre. Elle contribue à l'élaboration des règles nationales, communautaires et internationales qui s'y rapportent et coordonne les travaux des directions générales en ce domaine. Elle prépare et met en œuvre les décisions du ministre relatives aux sociétés de perception et de répartition de droits et assure le suivi de celles-ci, en liaison avec la commission permanente de contrôle. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et des commissions instituées par les articles L. 214-4 et L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.

La sous-direction des affaires juridiques veille à la bonne application des normes juridiques en matière culturelle. Elle identifie et prévient les risques contentieux. Elle représente le ministre devant les juridictions. Elle prend en charge la protection juridique des agents. Elle exerce le rôle d'assureur pour le règlement des accidents mettant en cause la responsabilité civile du ministère.

Elle est le correspondant, pour le compte du ministère, du secrétariat général du Gouvernement, du Conseil d'Etat, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de la Commission d'accès aux documents administratifs et de la Commission supérieure de codification.

La sous-direction des affaires juridiques comprend :

― le bureau de la législation ;

― le bureau de la propriété intellectuelle ;

― le bureau du contentieux.

III. ― La sous-direction des affaires européennes et internationales conduit la politique et coordonne l'ensemble des activités du ministère en matière de coopération bilatérale et multilatérale.

Elle coordonne la politique européenne et internationale du ministère et assure sa représentation auprès des organisations internationales et des institutions de l'Union européenne.

Conjointement avec les ministères concernés, et notamment le ministère chargé des affaires étrangères, elle met en œuvre les actions destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la culture française et de la francophonie. Elle participe à la tutelle des opérateurs chargés du rayonnement international de la culture française.

Elle développe la politique d'accueil des artistes et des cultures étrangères en France et favorise la mise en œuvre de programmes de formation et d'expertise au profit des professionnels de la culture étrangers.

Elle contribue à la promotion de la diversité culturelle et des industries culturelles françaises à l'étranger.

La sous-direction des affaires européennes et internationales comprend :

― le bureau des affaires européennes ;

― le bureau des affaires internationales et multilatérales.

Article 5 JORFARTI000021384619

Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

I. ― Le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, des politiques culturelles en matière de transmission des savoirs, de démocratisation culturelle et de développement de la recherche culturelle. Il assure la synthèse des informations relatives à ces politiques culturelles. Il contribue à la connaissance de l'environnement économique et social de la culture et à l'évaluation des politiques culturelles. Il engage et promeut des politiques innovantes et expérimentales dans les domaines artistique et culturel.

Il prépare les travaux du conseil ministériel de la recherche et du conseil ministériel des études.

Il met en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y participe dans son champ de compétence transversale.

Il comprend, outre le bureau de gestion :

― le département de l'éducation et du développement artistiques et culturels ;

― le département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie ;

― le département des études, de la prospective et des statistiques ;

― le département des programmes numériques.

II. ― Le département de l'éducation et du développement artistiques et culturels concourt à l'élaboration de la politique et engage des actions en matière de démocratisation culturelle et d'éducation artistique et culturelle, de développement des pratiques culturelles ainsi que des actions qui visent à promouvoir l'accès à l'art et à la culture pour les différentes catégories de publics et l'ensemble de la population. Il coordonne les actions des services du ministère dans ces domaines. Il assure le lien avec les partenaires concernés, publics, associatifs et privés.

III. ― En liaison avec les services du ministère et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, le département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie coordonne et soutient les actions en matière d'enseignement supérieur artistique et culturel. Il s'assure de la mise en cohérence des formations et des diplômes relevant du ministère. Il promeut l'égal accès aux enseignements.

Il coordonne, en liaison avec les directions générales, les actions du ministère en matière de recherche et de numérisation. Il coordonne les programmes de recherche interministériels et européens auxquels le ministère participe.

En liaison avec le ministère chargé de la recherche, il conduit la politique et coordonne les actions en matière de culture scientifique et technique.

IV. ― Le département des études, de la prospective et des statistiques réalise, pour l'ensemble du ministère, les études, recherches et analyses statistiques en socio-économie de la culture et des médias. Il met son expertise au service des directions générales, conduit et réalise des études nécessaires au pilotage des politiques du ministère en liaison avec elles. Il conduit et réalise des études et des recherches destinées à la prospective de la politique culturelle.

V. ― En liaison avec les services concernés, le département des programmes numériques définit la politique et coordonne les actions du ministère en faveur de la diffusion, de la valorisation et de la réutilisation des données publiques et des ressources numériques culturelles produites ou détenues par le ministère et ses opérateurs.

Article 6 JORFARTI000021384620

Département de la stratégie et de la modernisation.

Le département de la stratégie et de la modernisation conduit la politique de modernisation de l'ensemble des services du ministère, accompagne la définition de sa stratégie et veille à la cohérence de sa mise en œuvre.

Il pilote les projets de modernisation et de réforme de l'organisation, des méthodes et des procédures au sein du ministère.

A ce titre :

― il promeut et soutient les démarches de modernisation au sein du ministère. Il favorise l'émergence de propositions, les centralise et les décline sous forme de plans d'actions ;

― il promeut les actions de simplification administrative et les mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers, ainsi que la qualité et l'efficience du service rendu ;

― il veille à la rationalisation des moyens mis en œuvre au sein du ministère.

Il représente le ministère dans les instances interministérielles de réforme et de modernisation.

Il conçoit et pilote le contrôle de gestion ministériel. Il en analyse les résultats et veille à leur exploitation par les services et opérateurs du ministère. Il anime le réseau des contrôleurs de gestion de l'ensemble des services du ministère et de ses opérateurs. Il met en œuvre le contrôle de gestion interne au secrétariat général.

Il veille à la mise en cohérence des systèmes d'information du ministère. Il pilote la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des systèmes d'information du secrétariat général.

Article 7 JORFARTI000021384621

Département de l'action territoriale.

Le département de l'action territoriale, en liaison avec les directions générales et les responsables de programme, est chargé de l'animation du réseau des services déconcentrés du ministère et des relations avec les collectivités territoriales.

Il coordonne les actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire. Il contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines et des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales.

Il coordonne les travaux du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et en assure le secrétariat.

Il assure la synthèse des objectifs assignés aux services déconcentrés. Il coordonne l'élaboration de la directive nationale d'orientation et contribue à l'évaluation de sa mise en œuvre.

Il organise et anime le dialogue de gestion entre les services déconcentrés et l'administration centrale. Il veille à l'adéquation entre les missions de ces services et les moyens qui leur sont affectés.

Article 8 JORFARTI000021384622

Sous-direction des systèmes d'information.

La sous-direction des systèmes d'information conduit la politique et coordonne les actions menées par le ministère dans les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications.

Elle définit la stratégie d'organisation, de développement et de gestion des systèmes d'information applicable à l'ensemble des services du ministère et anime le réseau des acteurs concernés par les systèmes d'information au sein du ministère. A ce titre, elle élabore et assure le suivi de la réalisation du schéma directeur des systèmes d'information. Elle veille à sa mise en œuvre, assure la diffusion des informations de suivi et contrôle sa réalisation. Elle rend compte au comité de pilotage des systèmes d'information.

En liaison avec le département de la stratégie et de la modernisation, elle assure la cohérence des travaux des maîtrises d'ouvrage. Elle coordonne la conception, organise et assure le développement des systèmes d'information et veille à l'harmonisation des bases de données communes du ministère.

Elle définit et assure la mise en œuvre de la politique de gestion, de support et d'exploitation des moyens informatiques, bureautiques et de télécommunication. Elle assure la gestion du centre d'exploitation de l'informatique et des réseaux du ministère.

En liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, elle participe à la définition des règles de sécurité des systèmes d'information au niveau ministériel et assure leur mise en œuvre opérationnelle.

Elle est chargée du secrétariat du comité ministériel des systèmes d'information présidé par le ministre et de celui du comité de pilotage des systèmes d'information présidé par le secrétaire général.

La sous-direction des systèmes d'information comprend :

― le bureau de la planification et de la gestion ;

― le bureau des relations métiers ;

― le bureau des projets, études et applications ;

― le bureau des services aux utilisateurs ;

― le bureau des services de télécommunication ;

― le bureau des services d'exploitation ;

― la mission sécurité des systèmes d'information.

Article 9 JORFARTI000021384623

Mission de la communication interne.

La mission de la communication interne propose et met en œuvre, en liaison avec le département de l'information et de la communication, les actions de communication interne du ministère ainsi que les actions de communication interne et externe relatives aux politiques relevant du domaine de compétence du secrétariat général. Elle est chargée des relations avec la presse généraliste et spécialisée.

Article 10 JORFARTI000021384624

Secrétariat général des programmes.

Le secrétariat général des programmes assure le secrétariat des programmes dont le secrétaire général est le responsable.

A ce titre :

― il propose la définition des objectifs et des indicateurs de résultats et en assure le suivi ;

― il coordonne l'action des responsables de budget opérationnel de programme et assure le pilotage des programmes auprès du secrétariat général, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et opérateurs qui sont rattachés au secrétaire général, ainsi que, le cas échéant, auprès des autres directions générales concernées ;

― il assure la prévision, l'exécution budgétaire et le compte-rendu de l'exécution des programmes ;

― il est responsable du contrôle de gestion pour les programmes.

Il représente le secrétaire général auprès des autres responsables de programme.

Article 11 JORFARTI000021384625

Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.

Article 12 JORFARTI000021384627

Abrogation.

L'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales sont abrogés.

Article 13 JORFARTI000021384629

Exécution.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.