Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

Article (sans numéro) JORFARTI000001062231

Art. 1er. - Le service d'information du Gouvernement est placé sous l'autorité du Premier ministre.

Article (sans numéro) JORFARTI000002220577

Art. 2. - Le service d'information du Gouvernement est chargé :

- d'analyser l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias ;

- de diffuser aux élus, à la presse et au public des informations sur l'action gouvernementale ;

- d'entreprendre des actions d'information d'intérêt général à caractère interministériel sur le plan national et, en liaison avec les préfets et les ambassadeurs, dans le cadre des services déconcentrés de l'Etat ;

- d'apporter une assistance technique aux administrations publiques et de coordonner la politique de communication de celles-ci, en particulier en matière de campagnes d'information et d'études d'opinion.

Article (sans numéro) JORFARTI000001062232

Art. 3. - Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.

Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002220578

Art. 4. - Le service d'information du Gouvernement agit en liaison avec la direction de la Documentation française et, le cas échéant, avec d'autres services placés sous l'autorité du Premier ministre. Le secrétariat général du Gouvernement assure la coordination de ces actions.

Article (sans numéro) JORFARTI000002423635

Art. 5. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : « service d'information et de diffusion » sont remplacés par les mots : « service d'information du Gouvernement ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001255420

Art. 6. - Le décret no 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002220579

Art. 7. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001062758

Art. 8. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.