Article 1 JORFARTI000026352036
M. Philippe Guibert est nommé directeur du service d'information du Gouvernement en remplacement de Mme Véronique Mely, appelée à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 septembre 2012 nommant le directeur du service d'information du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 2012
Publié le7 septembre 2012
PublicationJORF n°0208 du 7 septembre 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1233867D
IdentifiantJORFTEXT000026352031
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026352037
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault