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Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1985
NatureDécret
Signé le24 juillet 1985
Publié le27 juillet 1985
PublicationJORF du 27 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886985
RéférenceDécret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, JO du 27 juillet 1985Légifrance →

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Décret du 4 janvier 2008, v. init.
Décret du 10 janvier 2008, v. init.
Décret du 24 janvier 2008, v. init.
Décret du 24 janvier 2008, v. init.
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Décret du 10 avril 2008, v. init.
Décret du 18 avril 2008, v. init.
Décret du 18 avril 2008, v. init.
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Décret du 18 avril 2008, v. init.
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Décret du 24 avril 2008, v. init.
Décret du 24 avril 2008, v. init.
Décret du 24 avril 2008, v. init.
Décret du 28 avril 2008, v. init.
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Décret du 13 juin 2008, v. init.
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Décret du 19 mars 2009, v. init.
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Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 (VT)
Décret du 11 juin 2009, v. init.
Décret du 11 juin 2009, v. init.
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