Article 1 JORFARTI000019502799
Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale exercées par le contrôleur général des armées Eric Méresse. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Méresse (Eric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 2008
Publié le21 septembre 2008
PublicationJORF n°0221 du 21 septembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMD0822467D
IdentifiantJORFTEXT000019502793
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 faisant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la discrétion du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019502800
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)