Article 1 JORFARTI000020440097
M. Xavier PATIER, directeur des Journaux officiels, est nommé en outre directeur par intérim de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un directeur par intérim - M. PATIER (Xavier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 2009
Publié le27 mars 2009
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0907180D
IdentifiantJORFTEXT000020440093
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020440098
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon