Article 1 JORFARTI000019199341
Mme Michèle Merli, préfète, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière, en remplacement de Mme Cécile Petit, et sera placée en position de service détaché.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Merli (Michèle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 2008
Publié le16 juillet 2008
PublicationJORF n°0164 du 16 juillet 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0817489D
IdentifiantJORFTEXT000019199333
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975, modifié par le décret n° 82-355 du 21 avril 1982, relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019199342
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie