Article 1 JORFARTI000021030870
M. l'amiral (2e section) Christian Pénillard est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 2009 portant nomination du directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense - M. Pénillard (Christian)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 2009
Publié le12 septembre 2009
PublicationJORF n°0211 du 12 septembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0917588D
IdentifiantJORFTEXT000021030865
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021030871
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin