Article 1 JORFARTI000020930351
Mme Marion ZALAY est nommée directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Jean-Louis BUËR, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 2009 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche - Mme ZALAY (Marion)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 2009
Publié le31 juillet 2009
PublicationJORF n°0175 du 31 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0917372D
IdentifiantJORFTEXT000020930346
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020930352
Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire