Article 1 JORFARTI000021093300
M. Daniel CANEPA, préfet, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disney en France - M. CANEPA (Daniel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 2009
Publié le2 octobre 2009
PublicationJORF n°0228 du 2 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVK0917445D
IdentifiantJORFTEXT000021093295
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;
Vu le décret du 9 septembre 2004 portant nomination du délégué interministériel pour Disneyland Paris ;
Vu l'avis du président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 4 septembre 2009 ;
Vu l'avis du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 7 septembre 2009 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021093301
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde