Journal officiel · Décret
Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1987
NatureDécret
Signé le23 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000517579
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret du 14 octobre 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.