Journal officiel · Décret

Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AU PROJET EURO DISNEYLAND EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NOREQUU9301488D
IdentifiantJORFTEXT000000501724
RéférenceDécret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AU PROJET EURO DISNEYLAND EN FRANCE, JO du 16 octobre 1993, NOR EQUU9301488DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).