Décret du 24 avril 2013 portant nomination du délégué ministériel au projet Euro Disney en France - M. DAUBIGNY (Jean)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant nomination d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;

Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. Daubigny (Jean) ;

Vu le décret du 10 janvier 2013 mettant fin aux fonctions de délégué interministériel au projet Euro Disney en France - M. Canepa (Daniel) ;

Vu l'avis du président de Conseil régional d'Ile-de-France en date du 19 avril 2013 ;

Vu l'avis du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 19 avril 2013 ; Le conseil des ministres entendu,