Article 1 JORFARTI000036027242
M. Michel CADOT, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France, en remplacement de M. Jean-François CARENCO.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 novembre 2017 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disney en France - M. CADOT (Michel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 2017
Publié le16 novembre 2017
PublicationJORF n°0267 du 16 novembre 2017
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERC1731270D
IdentifiantJORFTEXT000036027237
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CADOT (Michel) ;
Vu l'avis du président du conseil régional d'Île-de-France en date du 5 juillet 2017 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 1er août 2017 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036027243
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin