Article 1 JORFARTI000031144612
M. Jean-François CARENCO, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France, en remplacement de M. Jean DAUBIGNY.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disney en France - M. CARENCO (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 2015
Publié le11 septembre 2015
PublicationJORF n°0210 du 11 septembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVL1509867D
IdentifiantJORFTEXT000031144607
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;
Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CARENCO (Jean-François) ;
Vu l'avis du président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 15 juillet 2015 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 22 juin 2015 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000031144613
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel