Article 1 JORFARTI000018044979
M. François Lucas, préfet, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale, en remplacement de M. Patrick Delage.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 janvier 2008 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Lucas (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 2008
Publié le1er février 2008
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMD0801128D
IdentifiantJORFTEXT000018044973
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018044980
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)