Article 1 JORFARTI000020104048
M. Jean-Marie Aurand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 26 janvier 2009.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche - M. Aurand (Jean-Marie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 2009
Publié le17 janvier 2009
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0900898D
IdentifiantJORFTEXT000020104043
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020104049
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier