Journal officiel · Décret

Décret du 11 juillet 2008 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - Mme Labourdette (Marie-Christine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 2008
Publié le16 juillet 2008
PublicationJORF n°0164 du 16 juillet 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0813249D
IdentifiantJORFTEXT000019199683
RéférenceDécret du 11 juillet 2008 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - Mme Labourdette (Marie-Christine), JO du 16 juillet 2008, NOR MCCB0813249DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019199689

Mme Marie-Christine Labourdette est nommée directrice des musées de France.

Article 2 JORFARTI000019199690

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019199683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).