Journal officiel · Décret

Décret du 9 mai 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. Boudy (Guillaume)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 2008
Publié le10 mai 2008
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0810691D
IdentifiantJORFTEXT000018777377
RéférenceDécret du 9 mai 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. Boudy (Guillaume), JO du 10 mai 2008, NOR MCCB0810691DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000018777383

M. Guillaume Boudy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.

Article 2 JORFARTI000018777384

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018777377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).