Article 1 JORFARTI000017649925
Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Liebert-Champagne (Monique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 2007
Publié le15 décembre 2007
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2007
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0769203D
IdentifiantJORFTEXT000017649920
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017649926
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin