Article 1 JORFARTI000021164145
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du Gouvernement.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 octobre 2009 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Girardot (Thierry-Xavier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 2009
Publié le18 octobre 2009
PublicationJORF n°0242 du 18 octobre 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0924166D
IdentifiantJORFTEXT000021164141
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021164146
M. Thierry-Xavier Girardot, conseiller d'Etat, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.
Article 3 JORFARTI000021164147
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon