Article 1 JORFARTI000019502783
Mme Marion Paradas, directrice des affaires internationales et stratégiques, est nommée directrice des technologies et transferts sensibles par intérim au secrétariat général de la défense nationale.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 septembre 2008 portant nomination d'une directrice par intérim au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 2008
Publié le21 septembre 2008
PublicationJORF n°0221 du 21 septembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMD0822468D
IdentifiantJORFTEXT000019502777
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 faisant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la discrétion du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019502784
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)