Journal officiel · Décret

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 2007
Publié le1er décembre 2007
PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2007
AutoritéPremier ministre
NORPRMD0770859D
IdentifiantJORFTEXT000017628721
RéférenceDécret du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion), JO du 1er décembre 2007, NOR PRMD0770859DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000017628727

Mme Marion Paradas, conseillère des affaires étrangères, est nommée directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale.

Article 2 JORFARTI000017628728

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017628721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).