Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Michel Guillot, administrateur des postes et télécommunications, détaché en qualité de sous-préfet hors classe,
sous-préfet de Lorient (1re catégorie), est nommé directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur, en remplacement de M.
Jean-Marie Gauthier.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'intérieur, JEAN-LOUIS DEBRE