Décret du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;

Vu le décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,