Article (sans numéro) JORFARTI000002178077
Art. 1er. - M. Pierre-Mathieu Duhamel, administrateur civil hors classe,
est nommé directeur général des douanes et droits indirects, en remplacement de M. Jean-Luc Vialla, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 février 1996 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1996
Publié le27 février 1996
PublicationJORF n°49 du 27 février 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOX9601370D
IdentifiantJORFTEXT000000375835
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1216 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;
Vu le décret no 95-1247 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002113028
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 · application