Article (sans numéro) JORFARTI000001963413
Art. 1er. - M. Philippe Graillot, directeur des sports, est nommé délégué interministériel à la Coupe du monde de football.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 janvier 1993 portant nomination du délégué interministériel à la Coupe du monde de football
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1993
Publié le25 janvier 1993
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1993
NORPRMX9300036D
IdentifiantJORFTEXT000000725391
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la disposition du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001900577
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la jeunesse et des sports, FRÉDÉRIQUE BREDIN
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 · application