Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du délégué interministériel à l'intelligence économique - M. Buquen (Olivier)

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre et sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique ; Le conseil des ministres entendu,