Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Jean-Jacques Pascal, préfet hors cadre, est nommé directeur des Journaux officiels de la République française à compter du 4 août 1995,
en remplacement de M. Bernard Sarazin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pascal sera placé en position de service détaché.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE