Article (sans numéro) JORFARTI000002151963
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 1991 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1991
Publié le7 décembre 1991
PublicationJORF n°285 du 7 décembre 1991
NORINTA9110063D
IdentifiantJORFTEXT000000722196
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière au territoire des Terres australes et antarctiques;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000000991408
Art. 1er. - M. Christian Dors, administrateur civil de 1re classe, est nommé administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, en remplacement de M. Bernard de Gouttes, magistrat, appelé à d'autres fonctions.
Article (sans numéro) JORFARTI000001512581
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 · application