Article 1 JORFARTI000019595735
M. Xavier Patier, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur des Journaux officiels à compter du 20 octobre 2008.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur des Journaux officiels - M. Patier (Xavier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 2008
Publié le10 octobre 2008
PublicationJORF n°0237 du 10 octobre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0824069D
IdentifiantJORFTEXT000019595731
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019595737
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon