Article 1 JORFARTI000021683728
M. François Lucas, préfet, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. Lucas (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 2010
Publié le15 janvier 2010
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMD1001239D
IdentifiantJORFTEXT000021683722
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.*1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021683729
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)