Article 1 JORFARTI000018663957
M. Thierry Saussez est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 avril 2008 nommant le directeur du service d'information du Gouvernement et le délégué interministériel à la communication - M. Saussez (Thierry)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 2008
Publié le19 avril 2008
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0809927D
IdentifiantJORFTEXT000018663951
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018663958
M. Thierry Saussez est nommé délégué interministériel à la communication.
Article 3 JORFARTI000018663959
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon