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Décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2008
NatureDécret
Signé le14 avril 2008
Publié le15 avril 2008
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0801147D
IdentifiantJORFTEXT000018647040
RéférenceDécret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication, JO du 15 avril 2008, NOR PRMX0801147DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000018647041

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à la communication, chargé de veiller à la coordination des actions d'information et de communication du Gouvernement.

Le délégué est tenu informé des projets de communication envisagés par les membres du Gouvernement. Il suit la préparation et la mise en œuvre de ces actions. Il en évalue l'audience et l'efficacité.

Il coordonne les dispositifs d'études d'opinion et de presse mis en œuvre par les ministères. A ce titre, il est saisi, pour approbation, de tout projet d'étude proposé par un ministère.

Article 2 JORFARTI000018647042

Le délégué interministériel à la communication est nommé par décret.

Article 3 JORFARTI000018647043

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

François Fillon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018647040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).