Article 1 JORFARTI000022935740
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du service d'information du Gouvernement et de délégué interministériel à la communication exercées par M. Thierry Saussez.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 octobre 2010 portant cessation de fonctions du directeur du service d'information du Gouvernement et du délégué interministériel à la communication - M. Saussez (Thierry)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 2010
Publié le22 octobre 2010
PublicationJORF n°0246 du 22 octobre 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1027050D
IdentifiantJORFTEXT000022935734
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022935741
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Jouranl officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon