Article 1 JORFARTI000019425869
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre-René Lemas, préfet, comme directeur des Journaux officiels.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 septembre 2008 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Lemas (Pierre-René)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 septembre 2008
Publié le5 septembre 2008
PublicationJORF n°0207 du 5 septembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0821452D
IdentifiantJORFTEXT000019425865
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019425870
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon