Journal officiel · Décret

Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme KIRRY (Michèle)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 2009
Publié le12 juin 2009
PublicationJORF n°0134 du 12 juin 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASC0908328D
IdentifiantJORFTEXT000020729029
RéférenceDécret du 11 juin 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme KIRRY (Michèle), JO du 12 juin 2009, NOR SASC0908328DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse ;

Vu le décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000020729042

Mme Michèle KIRRY, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000020729043

Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux Le haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch

Textes cités liens · DILA11

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020729029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).