Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Article 1 JORFARTI000020103778

Dans l'intitulé du décret du 31 mai 2007 susvisé, les mots : «, de la jeunesse » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000020103781

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : «, de la jeunesse » sont supprimés et les mots : « aux actions en faveur de la jeunesse, aux activités physiques et sportives, à la pratique des sports et au développement de la vie associative » sont remplacés par les mots : « aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports» ;

2° Au 2°, les mots : « de la jeunesse, » et « et de la vie associative » sont supprimés et les mots : « ces domaines » sont remplacés par les mots : « ce domaine ».

Article 3 JORFARTI000020103786

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :

1° Au I :

a) Au premier alinéa, les mots : «, de la jeunesse » sont supprimés ;

b) Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés ;

2° Le V devient le VI ;

3° Il est rétabli après le IV un V ainsi rédigé :

« V. ― Conjointement avec le haut-commissaire à la jeunesse agissant par délégation du Premier ministre, il a autorité sur la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.»

Article 4 JORFARTI000020103792

Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.