Journal officiel · Décret

Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 2007
Publié le20 juin 2007
PublicationJORF n°141 du 20 juin 2007
NORHRUX0710497D
IdentifiantJORFTEXT000000274401
RéférenceDécret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, JO du 20 juin 2007, NOR HRUX0710497DLégifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000002503474

Sont nommés ministres :

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes ;

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ;

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ;

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Hervé Morin, ministre de la défense ;

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ;

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ;

M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Article 2 JORFARTI000001112805

Sont nommés secrétaires d'Etat :

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ;

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement.

Article 3 JORFARTI000001112806

Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;

Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ;

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports ;

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie ;

M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer ;

M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ;

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ;

M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur ;

Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ;

M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants ;

Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ;

M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.

Article 4 JORFARTI000002104122

Est nommé haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :

M. Martin Hirsch.

Article 5 JORFARTI000001307082

Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;

Le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement ;

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :

Le secrétaire d'Etat chargé des transports ;

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.

Auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.

Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ;

Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ;

La secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur ;

Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.

Auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.

Auprès du ministre de la défense :

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants.

Auprès de la ministre du logement et de la ville :

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

Article 6 JORFARTI000001499631

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000274401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).