Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 2008
Publié le29 avril 2008
PublicationJORF n°0101 du 29 avril 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCS0810310A
IdentifiantJORFTEXT000018731019
RéférenceArrêté du 15 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, JO du 29 avril 2008, NOR IOCS0810310ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018731023

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseiller technique :

M. Jacques-Henri Semelle.

Article 2 JORFARTI000018731024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2008.

Yves Jégo

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018731019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).