Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 2008
Publié le17 mai 2008
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENB0811681A
IdentifiantJORFTEXT000018801336
RéférenceArrêté du 16 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, JO du 17 mai 2008, NOR MENB0811681ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018801339

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique de Mme Caroline Pons-Hollande à compter du 15 mai 2008.

Article 2 JORFARTI000018801340

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2008.

Xavier Darcos

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018801336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).