Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 2008
Publié le6 août 2008
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEC0817507A
IdentifiantJORFTEXT000019290608
RéférenceArrêté du 1er août 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, JO du 6 août 2008, NOR MAEC0817507ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019290613

Il est mis fin aux fonctions de M. François Gautier, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000019290614

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2008.

Alain Joyandet

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 20 mars 2008
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019290608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).