Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2007
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0774237A
IdentifiantJORFTEXT000017728449
RéférenceArrêté du 20 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre, JO du 21 décembre 2007, NOR MLVC0774237ALégifrance →

La ministre du logement et de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017728452

M. Alain Lecomte, inspecteur général de l'équipement, est nommé, à compter du 20 décembre 2007, directeur du cabinet de la ministre.

Article 2 JORFARTI000017728453

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2007.

Christine Boutin

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017728449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).