Article 1 JORFARTI000019210255
Il est mis fin, à compter du 31 août 2008, aux fonctions exercées par Mme Fanny Auverny-Bennetot, conseillère chargée de la communication et de la presse.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2008
Publié le18 juillet 2008
PublicationJORF n°0166 du 18 juillet 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0808376A
IdentifiantJORFTEXT000019210252
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019210256
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2008.
Fadela Amara
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007