Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 décembre 2007

Publié le16 janvier 2008

PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2008

AutoritéMinistère de l'éducation nationale

NORMENB0800398A

IdentifiantJORFTEXT000017881846

Référence

Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation  de fonctions au cabinet du ministre, JO du 16 janvier 2008, NOR MENB0800398A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Luc Bénéfice en qualité de conseiller technique à compter du 31 décembre 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2007.

Xavier Darcos

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007